Le ministre de la Ville et du Logement annonce une série de mesures visant à renforcer l’expulsion des résidents délinquants des logements sociaux et à protéger les propriétaires.
Parmi les propositions : rendre impossible le paiement en liquide des loyers pour prévenir l’usage de fonds issus du trafic, et combler les « angles morts » juridiques en matière de squat.
L’extension du cadre d’expulsion dans le parc social
Actuellement, la loi dite « narcotrafic » permet à un préfet d’ordonner l’expulsion d’un occupant lié à un trafic de stupéfiants. Le ministre souhaite désormais appliquer ce type de procédure à d’autres formes graves de délinquance au sein des HLM : recels, vols de véhicules, menaces ou dégradations.
Il justifie que « quand on trafique, qu’on est un voyou, on perd le droit à la solidarité nationale ». Cette orientation implique que non seulement l’auteur des faits, mais potentiellement toute la famille, puisse être expulsée.
L’interdiction du paiement en liquide comme outil de lutte
Pour limiter le financement par l’argent issu du trafic, il est envisagé d’interdire le paiement du loyer en espèces dans le logement social.
Cette mesure, déjà peu utilisée selon les bailleurs, figure dans le plan « Réparer les quartiers, rétablir la République ».
Les bailleurs sociaux avaient déjà indiqué que le paiement en liquide est « très peu pratiqué » et souvent régi par un plafond de 1 000 euros par transaction.
Le squat dans le viseur : combler les « angles morts »
Le ministre évoque un « angle mort » de la loi anti-squat de 2023 : un locataire entré légalement dans un bien et y demeurant illicitement ne peut pas être expulsé aussi rapidement qu’un squatteur classique.
Le texte prévoit aujourd’hui une expulsion en 72 heures pour occupation illégale, mais pas pour cette autre forme. Le gouvernement prévoit de confier à un parlementaire le soin de proposer une loi pour corriger cette faille juridique et « protéger le propriétaire ».
Débats et critiques sur les nouveaux dispositifs
Des professionnels du logement jugent ces mesures sévères, voire contre-productives. Selon eux, l’expulsion de familles entières risque de fragiliser davantage les quartiers populaires et de déplacer le problème plutôt que de le résoudre. Les bailleurs sociaux estiment que l’essentiel du problème reste l’offre insuffisante de logements et l’absence de solutions pour les locataires en difficulté.
Face à une crise du logement et des tensions dans certains quartiers, le ministre du Logement propose un durcissement des règles pour le logement social : expulsion élargie à la délinquance, fin des loyers en espèces, et réforme de la législation anti-squat.
Le défi est de concilier sécurité, droit au logement et cohésion sociale dans les mois à venir.
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