La justice a mis un terme définitif à une longue procédure. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Éric Zemmour. Sa condamnation devient donc irrévocable. En cause, des propos tenus à la télévision sur les mineurs isolés.
La décision confirme les limites posées à la liberté d’expression lorsque les mots deviennent violents et généralisants.
Des propos jugés excessifs et condamnables
Les faits remontent à septembre 2020. Lors d’une émission diffusée sur CNews, Éric Zemmour s’en était pris aux mineurs isolés. Il avait affirmé qu’ils n’avaient pas leur place en France. Il les avait aussi assimilés à des criminels en des termes très durs.
Ces déclarations avaient immédiatement suscité de vives réactions. De nombreuses associations avaient dénoncé des propos stigmatisants. La justice avait alors été saisie.
La Cour de cassation confirme la condamnation
Ce mardi, la plus haute juridiction française a tranché. Elle a rejeté le pourvoi formé par le fondateur de Reconquête. La Cour a estimé que la cour d’appel de Paris avait condamné Éric Zemmour à juste titre.
Selon les magistrats, les propos excédaient les limites admissibles de la liberté d’expression. Leur caractère violent et généralisant ne pouvait pas être justifié, même dans le cadre d’un débat sur l’immigration. Cette analyse rend la condamnation définitive.
Les sanctions prononcées contre Éric Zemmour et CNews
Éric Zemmour a été condamné pour complicité d’injure publique et de provocation à la haine. La peine prononcée s’élève à cent jours amendes de cent euros, soit dix mille euros.
Conformément au droit de la presse, la responsabilité principale a aussi concerné la direction de la chaîne. Le directeur de la publication de CNews a écopé d’une amende distincte.
De son côté, la chaîne a déjà été sanctionnée par l’autorité de régulation. Cette sanction financière a été confirmée par le Conseil d’État puis validée au niveau européen.
Une autre condamnation confirmée pour diffamation
La Cour de cassation s’est également prononcée sur un autre dossier. Éric Zemmour avait contesté sa condamnation pour diffamation envers l’avocat Patrick Klugman.
Lors de la campagne présidentielle de 2022, il avait affirmé que cet avocat cherchait à étouffer une affaire judiciaire liée à la mort de Jérémie Cohen. Ces déclarations avaient été démenties par l’enquête judiciaire. Aucun motif religieux n’avait été retenu.
La justice a donc confirmé la culpabilité d’Éric Zemmour. L’amende prononcée en première instance et en appel reste inchangée.
Avec cette décision, la justice clôt définitivement plusieurs volets judiciaires concernant Éric Zemmour. Les magistrats rappellent une ligne claire.
Le débat public reste libre. Toutefois, il ne peut pas se faire au prix d’injures, de généralisations ou d’accusations infondées.
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