À Chessy en Seine et Marne, un conflit oppose depuis plusieurs mois le maire à l’autorité judiciaire. En cause, le refus de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien anciennement visé par une obligation de quitter le territoire français.
Malgré plusieurs décisions de justice, l’élu maintient sa position. Cette affaire soulève des questions juridiques, politiques et éthiques majeures.
Un refus de mariage au cœur du conflit
Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, refuse depuis près de dix mois de valider le mariage d’un homme algérien et d’une ressortissante finlandaise. L’homme avait fait l’objet d’une OQTF en 2022. Toutefois, cette mesure administrative n’était plus exécutoire au moment du dépôt du dossier de mariage.
Malgré cela, la municipalité estime que l’union poursuit un objectif de régularisation. Selon les auditions menées en mairie, le futur époux aurait reconnu une motivation avant tout administrative. Le maire a donc saisi le procureur de la République.
La position de la justice
Le parquet de Meaux n’a pas suivi l’analyse de la mairie. Il a considéré que l’OQTF n’était plus valide juridiquement. Par conséquent, aucun obstacle légal ne s’opposait à la célébration du mariage.
Les juges ont rappelé un principe fondamental. Un officier d’état civil ne peut pas substituer son appréciation personnelle à celle du procureur. En décembre, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la publication des bans et la fixation d’une date de mariage.
Face au maintien du refus, le tribunal a récemment décidé d’imposer une astreinte financière. Elle s’élève à 500 euros par jour de retard pour la publication des bans. Elle peut atteindre 3000 euros par jour si la cérémonie n’est pas célébrée à la date fixée.
Une plainte et des sanctions financières
L’avocate du couple a saisi la juge de l’exécution afin de contraindre la mairie à appliquer les décisions de justice. Elle a demandé des sanctions financières pour garantir leur exécution.
Le tribunal lui a partiellement donné raison. Il a estimé que seule une pression financière pouvait débloquer la situation. Cette décision marque une nouvelle étape dans l’escalade judiciaire.
La défense du maire et sa démission avortée
Olivier Bourjot continue de dénoncer un mariage qu’il juge insincère. Il affirme agir par conviction et par souci de cohérence avec sa fonction d’officier d’état civil. Selon lui, célébrer cette union revient à reconnaître officiellement la présence d’une personne en situation irrégulière.
En décembre, le maire et ses adjoints ont présenté leur démission collective. Ils ont invoqué l’impossibilité morale de procéder au mariage. Toutefois, la préfecture a rejeté cette démission. Elle a invoqué la continuité du service public à l’approche des élections municipales de 2026.
Un risque pénal toujours présent
La démission n’a pas fait disparaître le risque judiciaire. Le procureur de Meaux a rappelé que le refus persistant d’appliquer une décision de justice peut constituer une infraction pénale. Le maire demeure donc exposé à des poursuites.
Olivier Bourjot a confirmé qu’il restait en fonction. Il a aussi annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines municipales après trente sept ans à la tête de la commune.
Des précédents et un débat politique national
L’affaire de Chessy n’est pas isolée. D’autres maires ont refusé de célébrer des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière. À Hautmont et à Béziers, des situations comparables ont également conduit à des tensions judiciaires.
Ces affaires ont nourri un débat politique au niveau national. En février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire le mariage lorsqu’un des futurs époux séjourne irrégulièrement en France. Toutefois, ce texte n’a jamais été définitivement adopté par le Parlement.
Le dossier de Chessy illustre un conflit profond entre convictions personnelles, cadre légal et autorité judiciaire. Il met en lumière les limites du rôle du maire face au droit et relance le débat sur le mariage, l’immigration et la séparation des pouvoirs. L’issue de cette affaire pourrait faire jurisprudence et influencer de futures évolutions législatives.
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