Aux Pays-Bas, un enfant de moins de 12 ans est devenu le premier à mourir par euthanasie depuis que le pays a modifié sa législation pour autoriser l’euthanasie assistée chez les enfants âgés de 1 à 12 ans.
Le premier cas depuis la réforme de 2024
Pour la première fois depuis la modification de la loi aux Pays-Bas, un enfant de moins de 12 ans est décédé à la suite d’une euthanasie. Selon le Daily Mail, l’enfant était gravement malade, mais aucun autre détail concernant sa maladie ou son âge exact n’a été révélé.
La ministre de la Santé, Sophie Hermans, a confirmé lundi que l’enfant était décédé l’année dernière, lors de la présentation au Parlement du rapport annuel faisant le point sur les avortements tardifs et les aidées à mourir impliquant des enfants.
La loi a été modifiée en 2024 afin d’étendre l’aide à mourir aux enfants de moins de 12 ans, dans la mesure où cela leur permettrait de « mourir dans la dignité » lorsqu’il n’existe aucune autre solution pour mettre fin à des souffrances extrêmes.
Ce que prévoit la nouvelle loi
Selon le site officiel du gouvernement néerlandais, « l’euthanasie n’est autorisée que si un enfant est atteint d’une maladie en phase terminale et souffre de manière insupportable, sans aucune perspective d’amélioration. Cela signifie que l’enfant souffre constamment de douleurs intenses. Et qu’il n’existe aucun remède, ni aucune alternative raisonnable pour soulager ses souffrances, même par le biais de soins palliatifs. »
« Dans cette situation, le médecin peut décider, en accord avec les parents, de mettre fin à la vie de l’enfant. Cette décision est toujours prise en concertation avec les parents et, si possible, avec l’enfant lui-même. »
Pour que cette procédure puisse avoir lieu, un médecin doit démontrer aux autorités que l’euthanasie est justifiée et qu’il n’existe aucune autre alternative permettant de mettre fin aux souffrances de manière humaine.
Le rôle de la commission d’examen indépendante
« Une commission d’examen spéciale vérifie si le médecin a agi avec toute la diligence requise, sur la base des normes médicales générales et des connaissances médicales actuelles. La commission est composée de quatre médecins spécialisés dans les domaines concernés de la médecine, d’un juriste et d’un spécialiste en éthique », peut-on lire sur le site web.
« La commission transmet ses conclusions au ministère public, qui détermine ensuite si le médecin a respecté la loi ».
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