Un vote historique s’est tenu ce jeudi à l’Assemblée nationale : pour la première fois, une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l’Accord franco‑algérien de 1968 a été adoptée par 185 voix contre 184.
Bien que symbolique, ce texte marque un tournant politique et relance le débat autour de cet accord bilatéral.
Le texte adopté et son contexte
L’accord signé le 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie régit depuis la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.
La résolution du RN, déposée sous la référence n° 1778, demande à l’Assemblée de « prendre acte du caractère obsolète » de cet accord et d’ouvrir sa « révision ou dénonciation ».
Le vote serré montre l’importance politique du sujet : soutenue par les groupes de la Droite républicaine et d’Horizons, la proposition a été critiquée par le gouvernement et par les partis de gauche.
Pourquoi cette dénonciation maintenant ?
Les raisons avancées
Les partisans du texte affirment que l’accord de 1968 constitue « un privilège migratoire » accordé aux Algériens, incompatible avec les politiques migratoires actuelles. Ils pointent notamment les titres de séjour de 10 ans et les procédures allégées dont bénéficient certains ressortissants.
L’effet symbolique
Même si le texte n’a pas de portée juridique immédiate, il représente une victoire pour le RN, ouvrant la voie à une nouvelle orientation politique sur les relations franco-algériennes.
Les réactions et enjeux
Opposition et réserves
Les députés de la majorité et de gauche ont critiqué ce vote comme une manœuvre électorale. Certains ont pointé l’absence de clarté juridique et les risques diplomatiques.
Conséquences diplomatiques et légales
Dénoncer l’accord nécessiterait la mise en œuvre de procédures complexes et engagerait la France dans des échanges diplomatiques avec l’Algérie. Des analyses juridiques estiment que l’abrogation pourrait créer un « vide conventionnel ».
Ce jeudi, l’Assemblée nationale a franchi une étape symbolique en adoptant un texte du RN sur l’accord de 1968. Le débat ne fait que commencer : entre aspirations politiques, enjeux migratoires et rapports diplomatiques, la question de la dénonciation de cet accord reste ouverte.
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