Assemblée Nationale

Gratuité des parkings des hôpitaux publics votée en première lecture

L’Assemblée nationale a franchi une étape importante sur une question qui touche directement le quotidien des patients et de leurs proches. Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à rendre ...

Fin du devoir conjugal dans le mariage : les députés actent un changement majeur du Code civil

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin à toute ambiguïté sur le devoir conjugal.  Désormais le Code civil affirme clairement que le mariage n’impose aucune obligation de relations sexuelles entre ...

Interdiction de l’alcool à la buvette de l’Assemblée : un rapport réclame la fin d’un privilège ancien

Un rapport parlementaire remet sur la table une question sensible au Palais Bourbon. Faut-il maintenir la possibilité pour les députés de consommer de l’alcool sur leur lieu de travail ?  Le document, présenté alors que ...