La lutte contre le piratage audiovisuel entre dans une nouvelle phase en France. Un rapport remis à l’Assemblée nationale en juin 2025 met en évidence les limites des dispositifs actuels face à l’essor de l’IPTV illégale.
Malgré des avancées notables, les usages frauduleux progressent plus vite que les réponses réglementaires. Face à cette situation, l’Arcom propose une stratégie beaucoup plus ferme, inspirée des modèles européens les plus stricts.
Des résultats concrets mais encore insuffisants
Les mécanismes mis en place depuis plus de quinze ans ont permis de réduire certaines pratiques. Le téléchargement en pair à pair a fortement reculé. En 2009, plus de huit millions d’internautes y avaient recours. En 2025, ils ne sont plus qu’environ un million trois cent mille.
La réforme de 2021 a aussi renforcé la capacité de réaction contre les sites miroirs et les retransmissions sportives pirates. Depuis 2022, plus de treize mille noms de domaine ont été bloqués. Ces actions coordonnées ont permis de faire baisser l’audience globale des services illégaux de plus d’un tiers.
Cependant, une réalité persiste. Un internaute français sur quatre consomme encore des contenus de manière illicite. Les usages ont changé. Le streaming et le téléchargement direct dominent désormais largement, tandis que l’IPTV pirate connaît une croissance rapide.
L’IPTV illégale devient la priorité absolue
Les offres d’IPTV pirate séduisent par leur faible coût et leur richesse. Pour quelques dizaines d’euros par an, elles proposent des milliers de chaînes et un vaste catalogue de contenus à la demande. Ce modèle attire un public plus jeune que la moyenne, souvent masculin, et issu de catégories socioprofessionnelles favorisées.
Ces services reposent sur des infrastructures complexes. Serveurs de diffusion, réseaux privés, boîtiers spécialisés et revendeurs d’abonnements s’entremêlent.
Cette organisation rend les blocages classiques peu efficaces. En deux ans, les demandes de blocage liées à l’IPTV ont explosé. Elles représentent désormais près de quarante pour cent des saisines traitées par l’Arcom.
Les conséquences économiques sont lourdes. Le secteur audiovisuel perd plus d’un milliard d’euros chaque année. Le sport professionnel subit aussi un manque à gagner massif, mettant en péril l’équilibre financier de nombreux clubs.
De son côté, l’État voit s’évaporer des centaines de millions d’euros de recettes fiscales et sociales.
VPN et contournements techniques en forte hausse
Face aux blocages, les utilisateurs se tournent vers des outils de contournement. Les VPN et les DNS alternatifs permettent d’accéder facilement à des services interdits depuis la France. Aujourd’hui, près de deux tiers des consommateurs de contenus illégaux utilisent ces solutions.
Le rapport souligne un phénomène paradoxal. Pour une partie des internautes, les avertissements reçus ou les sites bloqués ont incité à adopter un VPN. Cette dynamique affaiblit l’efficacité de la réponse graduée, qui reste coûteuse et limitée face à la multiplication rapide des plateformes rebondissant après chaque interdiction.
Vers une riposte plus rapide et automatisée
Pour répondre à cette course technologique, l’Arcom propose une transformation profonde de ses moyens d’action. L’objectif principal consiste à accélérer drastiquement les procédures de blocage, notamment pour les événements sportifs diffusés en direct.
Le modèle italien Piracy Shield sert de référence. Depuis 2023, ce dispositif permet de couper l’accès aux services illicites en moins de trente minutes. Il agit non seulement sur les fournisseurs d’accès internet, mais aussi sur les DNS, certains VPN et les moteurs de recherche.
La France envisage d’adapter ce système par le biais d’une proposition de loi consacrée au sport professionnel.
L’Arcom exercerait alors un contrôle moins individualisé mais plus global. Elle surveillerait les outils de détection des ayants droit et pourrait sanctionner les intermédiaires techniques qui ne respecteraient pas les injonctions de blocage.
Les influenceurs et fournisseurs de VPN dans le viseur
Le rapport insiste aussi sur le rôle des acteurs numériques. Certains fournisseurs de VPN collaborent avec des créateurs de contenu pour promouvoir le contournement des restrictions.
Ce type de message pourrait bientôt être interdit par un encadrement renforcé de l’influence commerciale.
Au-delà des VPN, l’autorité souhaite impliquer l’ensemble de la chaîne numérique. Hébergeurs, plateformes de paiement, boutiques d’applications, moteurs de recherche et régies publicitaires sont appelés à coopérer. Cette approche privilégie l’action concertée afin de réduire les délais et d’éviter l’embouteillage judiciaire.
Un renforcement des sanctions pénales
Enfin, le rapport préconise un durcissement du cadre pénal. Les sanctions existantes resteraient en place, mais de nouvelles infractions spécifiques aux atteintes aux droits sportifs pourraient voir le jour. Elles offriraient des leviers supplémentaires pour identifier les responsables et réunir des preuves plus rapidement.
L’introduction du délit d’administration illicite de plateforme vise aussi les structures qui facilitent sciemment le piratage tout en cherchant à échapper à leurs obligations légales.
Cette disposition complète un arsenal plus cohérent et mieux adapté aux réalités actuelles.
La stratégie proposée marque un changement profond. Plutôt que d’accumuler des outils devenus partiellement obsolètes, les pouvoirs publics misent sur la rapidité, la coopération et la responsabilisation des acteurs privés.
Ce tournant devra toutefois respecter les équilibres juridiques européens et la liberté de communication en ligne. Les prochaines décisions du Conseil d’État joueront donc un rôle clé dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique.
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