Un couple homosexuel poursuit en justice la mère porteuse qui a donné naissance à leur enfant après avoir refusé d’interrompre sa grossesse. Cette affaire, rarissime au Canada, soulève des questions sur les limites des contrats de gestation pour autrui et sur l’autonomie des femmes enceintes.
Une grossesse qui a viré au conflit
Une affaire de gestation pour autrui fait grand bruit au Canada. Un couple homosexuel de l’Ontario a engagé des poursuites contre la mère porteuse qui a porté leur fils, réclamant près de 600 000 dollars de dommages et intérêts.
Le différend est apparu au cours de la grossesse. Après la détection d’une possible anomalie fœtale, les futurs parents ont demandé une interruption médicale de grossesse à 22 semaines.
La mère porteuse a toutefois refusé cette demande. Elle a expliqué vouloir attendre des examens complémentaires avant de prendre une décision aussi irréversible.
Des examens finalement rassurants
Par la suite, des examens réalisés à l’hôpital Mount Sinai de Toronto ont conclu que le bébé était en bonne santé, hormis une fente labiale. Cette malformation peut généralement être corrigée par une intervention chirurgicale.
La grossesse est donc allée à son terme et, après la naissance, le couple a obtenu la garde de l’enfant.
Les accusations portées contre la mère porteuse
Si le refus d’avorter est à l’origine du conflit, ce n’est pas l’objet principal de la procédure judiciaire.
Selon la plainte, la mère porteuse aurait mal communiqué certaines informations médicales, adopté un comportement ayant mis la grossesse en danger, violé des accords de confidentialité et provoqué une importante détresse émotionnelle.
De son côté, elle conteste catégoriquement l’ensemble de ces accusations.
Un cadre juridique très clair au Canada
Cette affaire attire particulièrement l’attention en raison du droit canadien en matière de gestation pour autrui.
En effet, la loi garantit à toute femme enceinte une pleine autonomie concernant ses décisions médicales, y compris lorsqu’elle agit comme mère porteuse.
Ainsi, même si un contrat de maternité de substitution prévoit les souhaits des parents d’intention, ceux-ci ne peuvent pas imposer légalement un avortement ni toute autre intervention médicale.
Selon plusieurs spécialistes, ce type de litige demeure extrêmement rare et pourrait contribuer à préciser les limites juridiques des contrats de gestation pour autrui au Canada.
Une procédure aux lourdes conséquences
La mère porteuse, dont l’identité n’a pas été rendue publique, affirme que cette procédure a profondément bouleversé sa vie.
Elle explique notamment être restée avec plusieurs milliers de dollars de dépenses liées à la grossesse qui, selon elle, n’ont jamais été remboursées après la rupture des échanges avec le couple.
Une affaire qui divise l’opinion
Depuis sa médiatisation, cette affaire suscite de nombreuses réactions.
Un internaute s’est notamment inquiété des conséquences pour l’enfant : « Le pauvre enfant grandira en sachant que ces types voulaient sa mort pour quelque chose sur lequel il n’avait aucun contrôle… »
Un autre estime que la situation est préoccupante : « Ils ont pu ramener le bébé chez eux ? Ce bébé court un grand danger. Ils devraient leur retirer la garde de l’enfant ».
