Après leur victoire aux élections de mi-mandat, les démocrates s’apprêtent à contrôler les deux chambres du Congrès américain. Cette nouvelle majorité pourrait leur permettre de relancer une proposition fondée sur le 25e amendement de la Constitution.
Jamais appliqué sous cette forme, ce mécanisme prévoit notamment l’intervention d’un organe chargé d’évaluer l’aptitude du président à exercer ses fonctions.
Donald Trump a subi un revers politique majeur lors des élections de mi-mandat de novembre 2026. Les démocrates ont remporté le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat, mettant fin à la majorité républicaine au Congrès.
Selon l’Associated Press, le Parti démocrate a remporté plusieurs victoires dans des États traditionnellement favorables aux républicains. Certains de ces États avaient largement soutenu Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2024.
Ces résultats donnent aux démocrates davantage de moyens pour contester la politique présidentielle durant les deux dernières années du mandat. Leurs dirigeants ont notamment annoncé vouloir renforcer les enquêtes et le contrôle parlementaire de l’administration.
La possibilité d’engager une procédure de destitution n’a pas non plus été exclue. Une autre option constitutionnelle pourrait également revenir dans les discussions politiques.
Il s’agit d’une disposition du 25e amendement permettant au Congrès de créer un organe chargé d’évaluer l’aptitude présidentielle. Cette possibilité, inscrite dans la Constitution depuis près de 60 ans, n’a jamais été mise en œuvre.
Une disposition constitutionnelle adoptée en 1967
Le mécanisme figure dans la section 4 du 25e amendement, ratifié en 1967. Cet amendement encadre notamment la succession présidentielle et les situations d’incapacité du chef de l’État.
Certaines de ses dispositions concernent le décès, la démission ou l’incapacité temporaire du président. La section 4 traite plus précisément d’une incapacité que le président ne reconnaîtrait pas lui-même.
Elle prévoit que le vice-président puisse agir avec une majorité des principaux responsables des départements exécutifs. Ensemble, ils peuvent déclarer le président incapable d’exercer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction.
La Constitution prévoit également une autre possibilité pour participer à cette procédure. Le Congrès peut créer, par une loi, un organe distinct des principaux responsables de l’exécutif.
Cet organe pourrait notamment prendre la forme d’une commission indépendante chargée d’évaluer la capacité du président. Il interviendrait dans le cadre constitutionnel prévu par la section 4.
Si le vice-président et la majorité requise de cet organe déclaraient le président incapable, le vice-président deviendrait immédiatement président par intérim. Ce mécanisme n’a jamais été appliqué selon cette procédure.
Nancy Pelosi et Jamie Raskin avaient présenté une proposition en 2020
L’idée de créer une commission chargée d’évaluer l’aptitude présidentielle avait déjà été examinée à Washington. En 2020, Nancy Pelosi et le représentant démocrate Jamie Raskin avaient présenté un projet de loi en ce sens.
Le texte portait sur la création d’une commission relative à la capacité présidentielle à exercer les pouvoirs et devoirs de sa charge. Il prévoyait un organe permanent composé de 17 membres.
La commission aurait réuni des professionnels de la santé et d’anciens hauts responsables de l’État. Parmi les profils envisagés figuraient des médecins, d’anciens présidents, vice-présidents et secrétaires d’État.
Les dirigeants démocrates et républicains du Congrès auraient participé à la désignation des membres. L’objectif était de permettre une évaluation de l’aptitude physique et mentale du président en exercice.
La commission aurait pu examiner la capacité présidentielle et présenter ses conclusions. Toutefois, le projet de loi n’a pas été adopté par le Congrès.
À l’époque, les républicains contrôlaient le Sénat, et la proposition n’avait pas été soumise au vote. Jamie Raskin siège toujours à la Chambre des représentants et pourrait participer à une éventuelle relance du projet.
Les démocrates contrôleront les deux chambres en janvier 2027
La situation politique a changé après les élections de mi-mandat de novembre 2026. Selon l’Associated Press, les démocrates ont remporté les deux chambres du Congrès.
Le parti a notamment gagné des élections sénatoriales au Texas, en Caroline du Sud, au Kansas et dans l’Iowa. Ces États étaient traditionnellement considérés comme des territoires favorables aux républicains.
Les résultats interviennent dans un contexte de préoccupations concernant les prix, l’inflation, la guerre en Iran et la corruption gouvernementale. Ces questions ont figuré parmi les sujets de mécontentement évoqués pendant la campagne.
Cette victoire place Hakeem Jeffries en position de devenir le prochain président de la Chambre des représentants. Les dirigeants démocrates souhaitent également intensifier les enquêtes et la surveillance parlementaire de l’administration Trump.
Le nouveau Congrès doit entrer en fonction le 3 janvier 2027. Les démocrates pourront alors examiner de nouvelles propositions législatives, notamment celle concernant une commission sur l’aptitude présidentielle.
La création d’une commission ne destituerait pas automatiquement Trump
La création d’une commission ne suffirait pas à retirer Donald Trump de ses fonctions. La section 4 du 25e amendement exige également la participation du vice-président à la déclaration d’incapacité.
JD Vance devrait donc soutenir cette déclaration avec la majorité requise des membres de l’organe compétent. Si ces conditions étaient réunies, il deviendrait immédiatement président par intérim.
Donald Trump conserverait toutefois le droit de contester cette décision. Il pourrait déclarer qu’il reste capable d’exercer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction.
En cas de contestation persistante, le Congrès serait appelé à trancher. Le maintien du vice-président comme président par intérim nécessiterait alors une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.
Ce seuil représenterait un obstacle important pour les démocrates. Leur nouvelle majorité ne garantirait pas qu’ils disposent du nombre de voix nécessaire.
Même sans aboutir au remplacement durable du président, une telle procédure pourrait avoir des conséquences politiques importantes. Elle placerait notamment l’aptitude présidentielle au centre d’un débat institutionnel.
Une éventuelle commission pourrait provoquer une controverse politique
La création d’un organe indépendant chargé d’examiner l’aptitude d’un président en exercice serait une démarche sans précédent. Ses conclusions pourraient susciter une controverse politique prolongée.
Cette situation serait particulièrement sensible si la commission exprimait des préoccupations sérieuses concernant les capacités présidentielles. Elle pourrait également placer JD Vance devant un choix politique difficile.
Le vice-président devrait décider s’il soutient Donald Trump ou participe à une déclaration d’incapacité. Une telle décision pourrait avoir des conséquences sur son avenir politique.
Le débat ne reposerait alors plus uniquement sur des commentaires médiatiques ou des publications sur les réseaux sociaux. Il s’inscrirait dans une procédure constitutionnelle formelle.
La santé physique et mentale de Trump fait déjà l’objet de discussions
La santé de Donald Trump a déjà suscité des interrogations dans le débat public. Plusieurs observateurs ont commenté son apparence, ses mouvements et certaines de ses interventions.
Le psychologue légiste John Paul Garrison a notamment exprimé des préoccupations concernant un possible déclin neurologique. Il s’est appuyé sur des observations relatives à l’élocution, aux mouvements et à d’apparentes difficultés à trouver ses mots.
D’autres informations ont porté sur le poids du président et la présence d’ecchymoses sur ses mains. Certains professionnels de santé indépendants ont commenté ces éléments accessibles au public.
L’équipe médicale de Donald Trump a également fourni ses propres explications concernant son état de santé. Toutefois, les observations publiques ne constituent pas, à elles seules, un diagnostic médical.
Aucun des éléments mentionnés ne permet d’établir individuellement une incapacité du président à exercer ses fonctions. Une éventuelle commission pourrait examiner ces questions dans le cadre d’une procédure institutionnelle.
Donald Trump réagit à la victoire démocrate
Donald Trump a déjà commenté les résultats des élections de mi-mandat. Selon l’Associated Press, il a cherché à distinguer sa situation personnelle des défaites subies par les candidats républicains.
Le président a notamment affirmé que les électeurs avaient rejeté les candidats plutôt que lui-même. Lors d’un entretien accordé à Fox News, il a déclaré ne pas considérer les résultats comme une défaite personnelle.
Dans une déclaration à CBS, Donald Trump a également adressé un message aux démocrates. Il a évoqué la possibilité de travailler avec eux malgré leurs divergences politiques.
« Mon message est : félicitations aux démocrates, et j’espère travailler avec vous pour le bien de notre pays », a-t-il déclaré.
Donald Trump a par ailleurs annoncé son intention d’opposer son veto à des textes adoptés par le Congrès démocrate. Cette position laisse entrevoir de possibles affrontements législatifs durant les deux dernières années de son mandat.
De son côté, Hakeem Jeffries a présenté des priorités concernant la réduction du coût de la vie. Il souhaite également renforcer le contrôle parlementaire de l’administration Trump.
Les démocrates relanceront-ils réellement cette procédure ?
La reprise du contrôle du Congrès ne signifie pas que les démocrates engageront nécessairement cette démarche. Aucune décision officielle de relancer la commission n’est mentionnée dans les informations rapportées.
Une telle initiative pourrait provoquer une forte opposition républicaine. Les adversaires du projet pourraient notamment la présenter comme une tentative de remettre en cause le choix des électeurs.
Les dirigeants démocrates pourraient privilégier les enquêtes parlementaires, la surveillance de l’exécutif et les débats législatifs. Ces priorités ont déjà été évoquées après les résultats électoraux.
Le cadre constitutionnel permettant la création d’un organe indépendant existe néanmoins depuis la ratification du 25e amendement. Une proposition législative avait également été présentée en 2020, sans aboutir.
Près de 59 ans après l’adoption de cette disposition, son éventuelle application reste donc hypothétique. La nouvelle majorité démocrate pourrait rouvrir le débat, sans que cela implique automatiquement le remplacement de Donald Trump.
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