Les États-Unis prévoient d’automatiser l’inscription des hommes éligibles au Service sélectif à partir de décembre 2026. Cette réforme remplacera la démarche individuelle actuellement obligatoire. Elle ne signifie toutefois pas le retour de la conscription, qui a pris fin en 1973.
Les États-Unis préparent un changement important dans leur système d’inscription au Service sélectif. Cette procédure permet d’identifier les hommes susceptibles d’être mobilisés si la conscription était rétablie.
Actuellement, les forces armées américaines reposent sur le volontariat. Toutefois, les hommes concernés doivent s’inscrire au Service sélectif dans les 30 jours suivant leur 18e anniversaire.
Cette inscription ne signifie pas qu’ils seront automatiquement appelés sous les drapeaux. Elle permet simplement au gouvernement de disposer d’un registre en cas de rétablissement de la conscription.
Une inscription automatique prévue en décembre 2026
La loi sur l’autorisation de la défense nationale, signée en décembre 2025, prévoit de modifier cette procédure. Désormais, le Service sélectif devra enregistrer automatiquement les hommes éligibles à partir de données fédérales.
Les informations utilisées pourraient notamment provenir des dossiers de la Sécurité sociale. Ce dispositif remplacera le système d’inscription individuelle en vigueur depuis 1980.
Cette année-là, le président Jimmy Carter avait rétabli l’obligation d’inscription au Service sélectif. La nouvelle loi accorde à l’agence jusqu’au 18 décembre 2026 pour mettre en place le système automatique.
En mars, l’agence a présenté son projet de mise en œuvre. Elle estime que le transfert de cette responsabilité vers l’administration permettra d’établir une « procédure simplifiée ».
Pourquoi le Congrès souhaite modifier le système ?
La réforme vise notamment à améliorer le taux d’inscription des hommes concernés. En 2024, seuls 81 % des hommes éligibles figuraient dans le registre du Service sélectif.
Cela signifie qu’environ un homme sur cinq n’était pas inscrit. Les partisans de la mesure estiment également que l’automatisation permettra de réduire les dépenses consacrées aux campagnes de rappel.
Ces campagnes représentent plusieurs millions de dollars. La représentante démocrate Chrissy Houlahan, élue de Pennsylvanie, figure parmi les responsables politiques à l’origine de cette proposition.
Selon elle, les fonds économisés pourraient être consacrés « à la préparation et à la mobilisation » plutôt qu’à la publicité. Des systèmes comparables existent déjà dans environ 46 États et territoires américains.
Ces dispositifs régionaux reposent généralement sur les informations recueillies lors de la délivrance des permis de conduire. Ils permettent d’enregistrer les hommes concernés sans leur imposer systématiquement une démarche distincte.
Quelles sanctions en cas de non-inscription ?
L’inscription au Service sélectif reste obligatoire pour les hommes concernés. Le défaut d’inscription constitue un délit fédéral passible de sanctions pénales.
Les peines prévues peuvent atteindre cinq ans de prison et 250 000 dollars d’amende. Ces montants correspondent aux sanctions maximales mentionnées dans le texte.
Certaines situations particulières peuvent également être prises en compte. Les hommes placés en institution, confinés à domicile ou incarcérés entre 18 et 26 ans peuvent présenter des justificatifs.
Selon les dispositions rapportées, ces documents peuvent leur permettre de contester leur inscription. Les conditions précises de cette procédure doivent toutefois être vérifiées dans les textes applicables.
Cette réforme annonce-t-elle le retour de la conscription ?
La nouvelle procédure ne rétablit pas la conscription aux États-Unis. Elle concerne uniquement les modalités d’inscription des hommes éligibles au Service sélectif.
Pour rétablir l’enrôlement obligatoire, le Congrès devrait modifier le Military Selective Service Act. Cette modification permettrait au président de mobiliser des personnes dans les forces armées.
La dernière période de conscription américaine a pris fin en 1973. Depuis, les forces armées des États-Unis fonctionnent sur la base du volontariat.
Les tensions avec l’Iran alimentent les inquiétudes
Les interrogations sur un éventuel retour de la conscription se sont intensifiées après les frappes américaines et israéliennes contre l’Iran. Ces opérations ont eu lieu fin février, selon le texte source.
En mars, Karoline Leavitt, alors porte-parole de la Maison Blanche, a été interrogée sur cette possibilité. Elle a déclaré à Fox News qu’un projet de loi « ne faisait pas partie du plan actuel pour le moment ».
Elle a néanmoins précisé que le président Donald Trump « gardait sagement toutes ses options ouvertes ». Cette déclaration ne constituait pas une annonce de rétablissement de la conscription.
Selon The Hill, la modification de la procédure d’inscription n’était pas liée aux opérations militaires contre l’Iran. Le média indique que cette proposition bénéficiait d’un soutien bipartisan et remontait à une période antérieure au conflit.
La réforme prévue en décembre 2026 vise donc à automatiser une obligation administrative existante. Elle ne prévoit pas, à elle seule, l’incorporation obligatoire de nouveaux soldats dans l’armée américaine.
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