Suspendue après avoir refusé d’utiliser le prénom et les pronoms choisis par une élève, une enseignante américaine a obtenu gain de cause devant la justice.
L’affaire, qui oppose liberté religieuse, liberté d’expression et politiques scolaires sur l’identité de genre, s’est conclue par un accord à l’amiable de 95 000 dollars.
Une suspension à l’origine du litige
En 2021, Pamela Ricard, enseignante de mathématiques dans un collège depuis 2005, s’est retrouvée au cœur d’un débat national sur l’identité de genre et la liberté religieuse.
Selon NBC, l’enseignante a été suspendue après avoir continué à appeler une élève de sexe biologique féminin par son nom de famille officiel, celui sous lequel elle était inscrite dans l’établissement.
Un conseiller d’orientation lui avait indiqué que l’élève souhaitait être appelée par un autre prénom.
L’enseignante invoque ses convictions religieuses
Pamela Ricard affirme que ses convictions chrétiennes l’empêchent d’utiliser un langage qu’elle considère contraire au sexe biologique d’une personne.
Estimant que seul Dieu attribue le genre à la naissance, elle a refusé d’utiliser le prénom demandé par l’élève.
Afin de concilier, selon elle, le respect de l’élève et ses convictions religieuses, elle a choisi de continuer à l’appeler par son nom de famille précédé du titre « Mademoiselle ».
D’après l’Associated Press, l’enseignante considérait cette solution comme un compromis acceptable.
Une suspension fondée sur les règles du district
Au moment des faits, aucun règlement spécifique concernant l’utilisation des pronoms de genre n’était en vigueur dans l’établissement ou dans le district scolaire.
Pamela Ricard a néanmoins été suspendue en application des politiques du district relatives au harcèlement, à la diversité et à l’inclusion.
L’enseignante affirme avoir demandé à trois reprises une dérogation fondée sur ses convictions religieuses, sans succès.
Une action en justice contre le district scolaire
En 2022, Pamela Ricard a engagé une procédure devant la justice fédérale.
Dans sa plainte, elle soutient que le district scolaire a porté atteinte à plusieurs de ses droits constitutionnels, notamment sa liberté d’expression, sa liberté religieuse, son droit aux garanties procédurales et à l’égalité devant la loi.
Elle affirme également que ses convictions chrétiennes n’ont jamais été prises en considération au cours de la procédure disciplinaire.
Selon la plainte, les enseignants auraient également reçu pour consigne d’utiliser le nom légal d’un élève lorsqu’ils s’adressaient à ses parents si celui-ci souhaitait que son identité de genre soit tenue confidentielle.
Les avocats dénoncent une atteinte aux libertés
L’action en justice a été soutenue par l’Alliance Defending Freedom, une organisation juridique chrétienne conservatrice.
Son directeur, Tyson Langhofer, a estimé qu’aucun établissement scolaire ne devrait contraindre un enseignant à tenir des propos contraires à ses convictions religieuses profondes ni à dissimuler certaines informations aux parents.
L’un des avocats de Pamela Ricard, Josh Ney, a déclaré que les établissements scolaires ne pouvaient pas imposer aux enseignants des conceptions de l’identité de genre sans respecter les protections prévues par le Premier amendement de la Constitution américaine.
Il a également affirmé que sa cliente avait toujours traité ses élèves avec respect.
Un accord à l’amiable de 95 000 dollars
Six mois après le dépôt de sa plainte, Pamela Ricard et le district scolaire ont conclu un accord à l’amiable.
L’enseignante a obtenu une indemnisation de 95 000 dollars.
Selon Josh Ney, cette affaire a conduit le district scolaire à abandonner la politique de communication avec les parents qui donnait la priorité aux demandes de confidentialité formulées par certains élèves.
Dans le cadre de cet accord, le district a également effacé toute mention de cette sanction du dossier professionnel de Pamela Ricard et a confirmé publiquement qu’elle était en règle et qu’aucune mesure disciplinaire ne figurait désormais à son dossier.
L’enseignante a pris sa retraite la même année.
Une affaire qui continue de diviser
L’affaire a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.
Certains internautes ont salué la décision de justice et le choix de Pamela Ricard de rester fidèle à ses convictions religieuses.
D’autres considèrent au contraire que les établissements scolaires doivent veiller au respect de l’identité de genre des élèves afin de garantir un environnement inclusif.
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